Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1209
Versions de la disposition

Texte intégral
1209.Un certificat d’autorisation n’est pas requis lorsque les actes visés ont fait l’objet d’un permis de construction.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1209.
1209.Un certificat d’autorisation n’est pas requis lorsque les actes visés ont fait l’objet d’un permis de construction.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1209.
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